CGV

DÉFINITIONS MOTS-CLÉS

Le « Client » est une personne physique ou morale et majeure, qui achète des prestations de services sur le site Internet fithealthy.fr pour son usage.

Le « Contrat » est un contrat manuscrit et signé par le Client, faisant valoir son accord sur les Conditions Générales de Vente de la société Soccer + Coaching SAS.

Un « Forfait » désigne l’ensemble d’une même prestation de services, ici il regroupe un nombre de séances de coaching.

La société Soccer + Coaching SAS, Société à Action Simplifiée (SAS), au capital de 500 euros dont le siège social est situé au ROUTE DE LABOUAYE – 97190 LE GOSIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro RCS 908 742 679, est représenté par Monsieur PETIT MATHIEU, le Président.

Date de dernière mise à jour : 1/01/2022

Mail :contact@soccer-plus.fr

Coordonnées téléphoniques : 0690-42-68-75

ARTICLE 1. OBJET

Le présent Contrat encadre la relation entre Soccer + Coaching et ses Clients. Il définit les droits, les engagements et les devoirs de chacun. Soccer + Coaching propose l’achat de prestations de services de coaching de football individualisé ou en petit groupe.

ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS

2.1 : Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à l’article n° 78-17 du 6 janvier 1978 de la Loi Informatique et Liberté, et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement partiel ou total de ses données personnelles. Il s’engage aussi à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

2.2 : Droit d’accès aux Clients de ses données

Il est possible de demander un récapitulatif des informations fournies par le Client, présent dans la base de données de Soccer + Coaching, directement sur le site Internet soccer-plus.fr dans la rubrique « Nous contacter » ; par mail à contact@soccer-plus.fr ou par voie postale à Soccer + Coaching – Route de Labouaye 97190 LE GOSIER. Il en est de même pour adresser son refus au traitement de ses données personnelles. Le client accepte dans ce cas, de ne pas bénéficier des offres de nos partenaires.

Les données des Clients seront accessibles à l’équipe Soccer + Coaching et ses partenaires, qui restent dans le cadre de la gestion administrative clientèle de Soccer + Coaching avec ses partenaires.

ARTICLE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les achats sur le site internet soccer-plus.fr font partie intégrante du Contrat sur les Conditions Générales de Vente entre Soccer + Coaching et ses Clients, qui l’ont lu et approuvé avant de finaliser la commande. Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site soccer-plus.fr. Elles peuvent être envoyées par mail à la demande du Client. Le cas échéant, elles peuvent être mises à jour à tout moment, afin d’améliorer le service client et d’appliquer la législation en vigueur. Les Conditions Générales de Vente applicables restent celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement si paiement en plusieurs fois.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a reçu toutes les informations nécessaires avant son achat et s’est enquis des conseils reçus par l’équipe Soccer + Coaching, en corrélation entre ses demandes et les offres Soccer + Coaching

En vertu de la loi française, le Client déclare être en mesure de consentir et de conclure le présent Contrat.

ARTICLE 4. PRESTATIONS

4.1. Descriptif

Les prestations de services proposées par Soccer + Coaching sont tous types de cours de coaching sportif, qu’il soit chez des particuliers ou en groupe. Chaque séance est encadrée par un Coach sportif, habilité dans le domaine choisit par le Client. Le Coach se déplace au lieu du rendez-vous fixé. Chaque séance dure soixante (60) minutes. Pour information, la préparation, la désinfection et le rangement du matériel n’entrent pas dans l’heure effective de la séance.

La séance test n’est par principe utilisable qu’une (1) fois, le Client peut faire bénéficier une seconde personne dans cette séance.

Nos tarifs et prestations sont visibles sur le site Internet soccer-plus.fr . Tous nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4.2. Précautions et principes lors des séances

– mesures et précautions d’hygiène en vigueur ;
– mesures et précautions de sécurité dans l’exécution des exercices: prendre en compte les consignes données par le Coach ;
– courtoisie et le respect mutuel sont de rigueur ;
– tenue correcte exigée ;
– une attitude non adéquate, gênante ou dangereuse peut être une clause de fin de contrat, sans préavis, ni indemnité de la part de Soccer + Coaching;

ARTICLE 5. ORGANISATION ET PLANIFICATION DES COURS

Soccer + Coaching met en relation le Client avec un Coach qui sera son interlocuteur privilégié. Chaque séance est à planifier entre le Client et le Coach. Ils conviendront ensemble de la date, de l’horaire et du lieu de ou des prochaines séances. Afin d’éviter les erreurs de prise de rendez-vous et malentendus, les séances doivent être bien notifiées dans les échanges écrits. Il sera ainsi plus aisé de comptabiliser les séances restantes.

Quant aux cours collectifs ou en entreprise, l’idéal est de nommer une (1) ou deux (2) personnes responsables. Elles seront les principales référentes afin d’harmoniser la gestion des rendez-vous et de l’organisation des séances avec le Coach sportif.

ARTICLE 6. RETARD / ANNULATION / SUSPENSION DES SÉANCES PAR LES CLIENTS

En tant que particulier, en séance collective ou en entreprise, les Clients s’engagent à honorer les rendez-vous pris avec le Coach et à respecter l’horaire de la séance. La séance est due même en présence d’une (1) personne pour les cours collectifs et en entreprise.

Dans le cas où la séance est réservée, le report est possible, si la demande est faite dans les vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, à reprogrammer avec le Coach selon les disponibilités de chacun.

En cas de retard ou d’absence du Coach, il a le devoir de prévenir le Client dans les plus brefs délais. En cas de retard, le Coach effectue sa séance de soixante (60) minutes, ou alors il rattrape le temps sur la prochaine séance. Pour toute absence, le Coach reprogramme la séance.

Aucune demande d’indemnité ne sera recevable.

ARTICLE 7. DURÉE ET MAINTIEN DU CONTRAT

Chaque contrat correspond à l’achat d’une séance découverte ou d’un forfait de séances. Le contrat débute à la date d’achat des prestations, après réception du paiement.

Les clients disposent de douze (12) mois pour effectuer leurs séances. Au delà de cette période, les séances seront expirées, mais non remboursables. Exception si (cas de force majeur) le client apporte la preuve d’une raison médicale, un geste commercial de la part de Soccer + Coaching peut être envisagé.

Le Client ne peut résilier ni être remboursé sur le forfait acheté qui est en cours. Sauf en cas de force majeur, le forfait sera reporté, s’il apporte la preuve d’une raison médicale.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS / ASSURANCES / CERTIFICAT MÉDICAL DES CLIENTS

Il est conseillé aux Clients de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance de dommage corporel, le couvrant intégralement dans le cadre d’une activité physique et sportive.

Soccer + Coaching est sous couvert d’une assurance pour les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

Soccer + Coaching demande à chaque Client un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’une activité physique et sportive renouvelable annuellement, à présenter au Coach lors de la première séance.

A défaut, le Client atteste sur l’honneur d’être en bonne condition physique pour la pratique de la discipline sportive choisie sur le site Soccer + Coaching
Dans le cas de la femme enceinte, une autorisation médicale pourra être à fournir.

Quelque soit de son fait, volontairement ou non, le Client est seul responsable en cas de dégradation, de dommage matériel ou corporel.

En acceptant le présent Contrat, le Client désengage la responsabilité de Soccer + Coaching de tout incident survenant durant la séance.

La responsabilité de Soccer + Coaching ne pourra être engagée que si le Client apporte la preuve d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Soccer + Coaching dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. Soccer + Coaching n’est pas responsable si les dommages subis par le Client résultent d’une inobservance des consignes données par le Coach ; de la responsabilité même du Client sur le défaut de ses engagements stipulés sur le présent Contrat ; d’un accident ou incident hors de la séance avec le Coach ; d’un désagrément avec le Coach, qui est seul responsable envers les Clients des engagements qu’il prend au titre du Contrat ; d’un cas de force majeur. Cette liste n’est qu’à titre indicatif et non exhaustive, où s’ajoute aussi tous les préjudices physique, moral, financier et matériel, qui ne seront pas recevables afin d’obtenir une indemnisation de la part de Soccer + Coaching.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Soccer + Coaching du fait des fautes ou autres commises par le Client dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 10. TARIFS / MODES ET FACILITÉS DE PAIEMENT

Tous les tarifs de nos prestations de services de coaching sportif sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs à la date du Contrat restent inchangés pendant sa durée.

Le tarif fixé pour chaque prestation équivaut à la qualité, à l’encadrement et du suivi régulier des Coachs. Les frais et le temps de déplacement des Coachs, l’achat de matériel de sport, le temps de programmation des séances et la durée d’un coaching personnalisé par des professionnels se reflètent sur les tarifs inscrits sur le site Internet soccer-plus.fr .Soccer + Coaching se donne la possibilité de modifier les prix sur son site Internet, hors Contrat Client en cours.

Le non-respect du paiement des factures à la date d’échéance par le Client impose une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en faveur de Soccer + Coaching. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC/jour.

. Les paiements se font principalement en ligne avec diverses modalités possibles.

ARTICLE 11. CAS DE FORCE MAJEUR

La responsabilité de Soccer + Coaching ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent Contrat, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Soccer + Coaching n’est pas responsable notamment en cas d’accident ou d’incident de nos partenaires, d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société Soccer + Coaching SAS, telles que les grèves des transports, les services postaux, les services bancaires, les conséquences liées aux crises sanitaires, aux confinements et couvre-feux imposés par l’Etat Français.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 12. DROIT À L’IMAGE

La signature du Client sur le formulaire « Droit à l’image » donne l’autorisation à Soccer + Coaching de diffuser son image sur le site soccer-plus.fr. Ceci concerne notamment les photos dans la rubrique des témoignages sur le site Internet.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT

Le but de Soccer + Coaching est de permettre aux pratiquants de bénéficier d’entrainements complémentaires à leurs pratiques habituelles.

L’équipe Soccer + Coaching est à l’écoute de ses Clients et est joignable via :

la rubrique « Nous contacter » sur le site Internet
par mail contact@soccer-plus.fr
par téléphone au 0690426875;
par voie postale à Soccer + Coaching Route de Labouaye 97190- LE GOSIER;

Le Client sera recontacter au plus vite, en laissant ses coordonnées ( Nom, prénom, mail, numéro de téléphone).

Toutes modifications des données personnelles des Clients telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le mail… doivent être déclarées à Soccer + Coaching car nécessaire pour toutes les correspondances.

ARTICLE 14. LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat est régi par le droit français.
Il stipule qu’en cas de désaccord ou de litige, Soccer + Coaching et le Client s’engagent à chercher une solution à l’amiable. En cas de désaccord majeur, ils auront alors recours à une médiation, conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie de Guadeloupe dont les deux parties ont pris connaissance et en sont favorables. Si la médiation ne permet pas de résoudre le différend, ils devront se tourner vers la juridiction compétente.

ARTICLE 15. MENTIONS DIVERSES

Si l’une des clauses du présent Contrat se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Les modifications de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision d’une jurisprudence qui invalideraient une ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne sauraient compromettre toute la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait que Soccer + Coaching ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.